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"13 5 du cgi"

Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/11/2023

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/04/2022

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/10/2021

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/10/2021

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/02/2021

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2014

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/07/2013

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/02/2013

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 15/11/2012

L’intérêt fiscal de l’usufruit amoindri

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu