Le Gouvernement vient de rappeler que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraînera pas d’incidence sur le régime d’imposition qui leur est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
Le sénateur Jean Louis Masson a demandé au Gouvernement si un travailleur frontalier pratiquant pour partie du télétravail doit être assujetti à la fiscalité et aux cotisations sociales du pays où se trouve son employeur ou s’il doit y avoir un partag entre pays de domicile et pays d’emploi proportionnellement au temps consacré au télétravail à domicile. ...
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