Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôt sur le revenu > Création un crédit d’impôt solidarité pour les contribuables hébergeant gratuitement un réfugié
Impôt sur le revenu

Création un crédit d’impôt solidarité pour les contribuables hébergeant gratuitement un réfugié

Dans le cadre de l’examen de la première partie du PLF2019 en séance publique les députés ont adopté un amendement collectif ayant pour objet de créer un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié, en France depuis moins d’un an.

«Cette mesure a pour objectif de permettre une meilleure intégration des réfugiés en France» , souligne l’exposé des motifs de l’amendement.

En pratique, les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l’hébergemens en France pour l’hébergement d’un réfugié, ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu.

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 17 octobre 2018 par La rédaction

Moins d'1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :