Les députés ont adopté un amendement du Gouvernement au PLF 2017 rétablissant la suppression de condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-PTZ.
L’article 10 du PLF2017 proroge d’une année supplémentaire la période d’application du CITE, jusqu’au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, l’article 10 du PLF 2017 prévoyait de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour les offres d’avanco-PTZ), pour les offres d’avances émises à compter du 1er mars 2016, afin de favoriser l’accès de tous les ménages au dispositif.
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