En mars dernier nous vous avions fait part d’une question que le député des Hauts de Seine Jean-Christophe Fromantin avait posé au ministre de l’Economie et des Finances relative au champ d’application de l’exonération des plus-values immobilières résultant de la première cession d’un logement, autre que résidence principale.
Dans ses commentaires publiés au BOFIP (BOI-FPI-PVI-10-40-30-20121001) l’administration précise que ...
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