Le député de Haute-Garonne Patrick Lemasle a interrogé le ministre des finances sur l’enjeu des avantages fiscaux applicables aux parents divorcés ayant choisi le cadre de la garde alternée.
«En effet, la prise en compte de la garde alternée s’effectue en répartissant par moitié entre les ex-conjoints les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit comme les majorations du quotient, les réductions et crédits d’impôt ou l’abattement en mati&egrav;re d’impôts locaux. ...
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