L’administration vient de publier une mise à jour de sa base BOFIP-Impôts actualisant pour 2016 des plafonds applicables aux investissements outre-mer
Plafonds par M2 de surface habitable
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Limite applicable aux investissements réalisés en 2015 |
2 449 €/M2 de surface habitable. |
Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer (DOM), Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).
Plafonds de loyer
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Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte |
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises |
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Baux conclus en 2016 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2016 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M2 de surface habitable, charges non comprises |
170 € |
211 € |
Plafonds annuels de ressources
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Composition du foyer du locataire |
Saint-Barthélemy et Mayotte |
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Polynésie française ; Nouvelle Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises ; Saint-Pierre-et-Miquelon |
Personne seule |
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31 784 € |
30 526 € |
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Couple |
58 782 € |
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56 456 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
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62 182 € |
59 720 € |
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
65 582 € |
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62 987 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
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70 124 € |
67 349 € |
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
74 668 € |
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71 711 € |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
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+ 4 772 € |
+ 4 582 € |
Cette mise à jour a été intégrée dans la base BOFIP