Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR2015 visant à aménager le régime fiscal et social de la prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre à leur lieu de travail.
L’article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
adopté définitivement par le Parlement le 22 juillet dernier institue une indemnité kilométrique vélo » prise en charge par les employeurs mais dont le montant reste à fixer.
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