Intérêts des fonds en euro des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF, Bercy accorde un délai supplémentaire fixé au 15 octobre pour les déclarations rectificatives
L’administration fiscale a, dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 14 juin 2013, commenté le dispositif de plafonnement de l’ISF.
A cette occasion, elle a indiqué que parmi les revenus à retenir pour le calcul du plafonnement, il y avait lieu de prendre en compte les ntérêts acquis sur les fonds en euro des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation mono-support comme multi-supports.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.