Communiqué de myusinvestment du 10 septembre 2015
Cependant, investir à l’étranger soulève de nombreuses questions, parmi lesquelles les démarches et les frais engendrés lors de la succession. Quelles conséquences sur le calcul des droits de succession en France et aux Etats-Unis ? Est-ce que les mêmes règles s’appliquent si le bien est à l’étranger ? Risque-t-on d’avoir une double imposition ? Eléments de réponse par Victor Pagès du cabinet de conseil My US Investment et Maître Mehdi Battikh du cabinet d’avocats Bignon Lebray.*
Les droits nationaux conduisent à une double imposition….
La loi française est pour une fois simple à appliquer : si le défunt est domicilié en France, tous ses biens meubles et immeubles sont imposables en France, quelles que soient leur nature ou leur situation (biens situés en France ou à l’étranger).