Le 5 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ou Loi Macron.[1], définitivement adopté le 10 juillet 2015. Cette loi a notamment (i) allégé les régimes juridiques et (ii) unifié, dans une large mesure, les régimes fiscaux des BSPCE et des attributions gratuites d’actions (AGA).
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