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Impôt sur le revenu

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

Le gouvernement a dévoilé ce mercredi 20 septembre son plan logement qui prévoit notamment plusieurs mesures fiscales. Outre les mesures visant à libérer le foncier (plus-values immobiliers sur les terrains et régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux destinés à être transformés en local d’habitation), l’exécutif propose de reconduire le PTZ et le dispositif d’investissement locatif Pinel.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

C’est l’article 90 de la loi de finances pour 2011 qui a instauré un prêt ne portant pas intérêts « prêt saant pas intérêts « prêt sans intérêts » octroyé aux personnes physiques par les établissements de crédit et par les sociétés de financement destiné à financer la première accession à la propriété.

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Publié le mercredi 20 septembre 2017 par La rédaction

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