Dans le cadre de l’examen en première lecture du PLFR 2016, les députés ont adopté un amendement prévoyant que l’avantage fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin pourra être conservé quelle que soit la cause de la sortie du capital de l’entreprise, à condition que le montant correspondant soit lui-même réinvesti dans une entreprise éligible, selon le cas, à l’ISF-PME ou au Madelin.
Les contribuables peuvent bénéficier d’une
réduction d’impôt sur le revenu (IR)
au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de augmentations de capital de certaines sociétés dont les titres ne sont pas négociables sur un marché réglementé.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.