Le sénateur Vincent Eblé a attiré l’attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d’une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficiant du dispositif dit « Malraux ».
Cette réponse ministérielle du 12 janvier 2017 &agrve; la question du sénateur Vincent Eblé apporte un éclairage intéressant sur la position de l'administration fiscale concernant le traitement des plus-values immobilières dans le cadre des SCPI Malraux. ...
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