La commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement de députés socialistes (N°II-CF322) visant à la fiscalisation de l’indemnité de fonction des députés, distincte de leurs frais de mandats, dans le cadre du projet de budget 2017
Comme le soulignent les auteurs de l’amendement adopté, l’indemnité parlementaire, fixée conformément aux dispositions de l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958 se compose de trois parts :
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