La juridiction administrative rappelle une nouvelle fois que l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale est d’application stricte. N’était pas en jeu au cas particulier le court délai d’occupation mais l’effectivité de l’occupation au regard des circonstances de fait.
Rappel des faits :
Par un acte notarié du 19 janvier 209, M. et Mme B ont cédé un bien immobilier ...
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Publié le jeudi 22 juillet 2021 par La rédaction
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