Les députés réintroduisent dans le PLF 2017 l’exonération de plus-value immobilière au titre de la première cession d’un bien immobilier, autre qu’une résidence principale codifié sous l’article 150-U-II-1°bis du CGI .
Cette suppression avait été votée sur un amendement du député Caresche (N°I-536) qui faisait valoir que cette mesure, adoptée en 2011, avait pour but d’encourager la cession de logements. ...
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