Nous vous l’indiquions ce matin le journal « les Echos » a dévoilé les idées chocs de l’UMP issues du rapport du député Jérôme Chartier chargé par l’UMP de réfléchir à la convergence franco-allemand.
Ce rapport mis en ligne sur le site http://www.lesechos.fr fait le point de la réflexion menée par Jérôme Chartier depuis cet été sur le rapprochement des dispositifs fiscaux français et allemand.
Voici les principales pistes de réflexion issues de ce rapport :
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Fixation d’un plafond à la déductibilité des frais financiers de l’IS (Sociétés)
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Suppression de l’ISF avec pour corollaire :
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Le maintien d’un impôt sur le patrimoine supérieur à 4,04 M€ , hors résidence principale et outil de travail, au taux unique de 0,5%;
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