La juridiction administrative vient une nouvelle fois de rappeler que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et une exonération factuelle et partant qu’elle ne souffre aucune ambiguïté.
Il résulte des dispositions de l’article 150-U-II-1 du CGI que seules sont exonérées d’impôt, les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de biens immobiliers occupés de manière habituelle et efective par le cédant....
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