Dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière, la juridiction administraive administrative vient à nouveau de rappeler que la durée d’occupation et la consommation des fluides constituent des éléments déterminant dans la mise en oeuvre de l’exonération résidence principale.
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l’impôt, au vu de l’instruction et compte tenu, le cas échéant, de l’abstention d’une des parties à produire les éléments qu’elle est seule en mesure d’apporter et qui ne sauraient être réclamés qu’à elle-même, d’apprécier si un contribuable remplit les conditions légales d’une exonération.
Rappel des faits :
M et Mme B ont fait construire une maison d’habitation au Torquesne (Calvados) et l’ont cédée le 23 juin 2009 à la SCPI B, créée le 1er avril 2009, en se prévalant, sur le fondement des dispositions de l’article 150 U-II-1° du CGI, de l’exonération de la plus-value réalisée.
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