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Plus-values immobilières

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

Intervenant en en clôture du congrès 2015 de l’Union social de l’habitat, François Hollande a réaffirmé son engagement en faveur du logement social et s’est engagé notamment à ce que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobilier pour réaliser des logements sociaux soit prolongée.

Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit :

  • d’un organi

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Publié le lundi 28 septembre 2015 par La rédaction

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