Plusieurs sénateurs ont déposé un amendement à l’article 18 du PLF2014 visant à instituer un régime transitoire dans le cadre des ventes de terrain à bâtir.
Rappelons que l’article 18 du PLF2014 dans le cadre de sa version telle qu’adoptée par les députés les 22 octobre et 19 novembre dernier prévoit notamment la suppression de l’abattement pour durée de détention pour toutes les cessions opérées à compter du 1er mars 2014.
Le gouvernement avait en avril dernier précisé que que cet abattement serait supprimé à compter du 1er janvier 2014 compter du 1er janvier 2014 (Désormais c’est le 1er mars)
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