Communiqué du ministère du budget du 9 février 2010
A compter de janvier 2010, les déclarations n° 2777-D et n° 2777 de revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire et/ou à la retenue à la source comportent des aménagements afin de distinguer sur de nouvelles lignes les intérêts capitalisés se rattachant à l’exercice précédent....
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Publié le mercredi 10 février 2010 par La rédaction
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