Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommations énergétiques sont indispensables à la détermination du caractère principale de la résidence pour bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière (Art. 150-U-II-1° du CGI).
Rappel des faits
Par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 16 juillet 2015, l’administration a remis en cause le régime d’exonération des plus-values sous lequel M. B avait placé la cession, au cours de l’année 2013, d’une maison d’habitation lui appartenant dans l’Eure.
M B a relevé appel du jugement du 7 juin 2018 par lequel le TA de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a, en conséquence, été assujetti au titre de l’année 2013
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