Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SCI BP, propriétaire d’un ensemble immobilier M. B, qui possédait 99,91 % des parts de cette société, a été assujetti, à raison de la réintégration de la totalité des dépenses de travaux que la société avait retenues en dépenses d’amélioration et déduites de son revenu brut, à des cotisations supplémentaires d’ à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2011, 2012 et 2013, assorties des intérêts de retard et de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue à l’article 1729 du CGI.