En application des dispositions de l’article 156-I-3° et 156-II-1ter du CGI, les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges foncières supportées à raison de ces immeubles.
Le régime spécial de déduction des charges foncières s’applique à trois catégories d’immeubles :
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aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ;
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s ;
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