Pour mémoire, la loi de Finances pour 2009 a procédé à une importante réforme du dispositif d’investissement « Malraux » en transformant notamment la déduction accordée dans le cadre de l’ancien régime par une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée. Cet avantage fiscal octroyé aux investisseurs redéfini par la loi de finances pour 2009 est codifié à l’article 199 tervicies du CGI.
Cet aménagement a été réalisé sans que l’ancien régime « Malraux » ne soit complètement supprimé.
Cela a conduit à la
coexistence de deux régim...
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