Question :
M. Daniel Boisserie appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les ressortissants étrangers qui achètent en France une maison à usage d’habitation qu’ils utilisent comme résidence secondaire, tout en lt comme résidence secondaire, tout en la déclarant auprès des services f iscaux français comme résidence principale et tout en conservant dans le même temps dans leur pays d’origine une résidence principale.
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Publié le lundi 26 septembre 2005 par La rédaction
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