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Structures Innovantes

12/11/2019

Loi

Vers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

07/11/2018

Doctrine

Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI

16/10/2018

Jurisprudence

Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales

21/03/2018

Doctrine

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

08/06/2017

Doctrine

JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche

02/02/2017

Doctrine

Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

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