Accueil > E-fiscalité et Innovation > Structures Innovantes

Structures Innovantes

14/01/2016

Loi

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

27/10/2015

Etudes, synthèses et rapports

Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?

26/10/2015

Doctrine

Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales

15/10/2014

Réglementaire

Modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI

31/08/2014

Doctrine

Jeune entreprise innovante : appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche

29/08/2014

Doctrine

Bercy commente la prorogation du régime fiscal JEI jusqu’au 31 décembre 2016

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication