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"208 c du cgi"

Doctrine 18/09/2025

SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/07/2025

Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés