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80 duodecies du cgi : Tous les articles

06/12/2024

Loi

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite : une proposition pour récompenser la fidélité professionnelle

12/06/2020

Doctrine

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

07/07/2017

Jurisprudence

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

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