Un parlementaire vient de déposer une proposition de loi qui s'inscrit dans une réflexion globale sur la fiscalité des revenus liés à la fin de carrière et qui propose une réforme significative du régime fiscal des indemnités de départ à la retraite.
Le texte part d'un constat sur l'état actuel du droit qui établit une distinction entre deux situations :
- ...