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"Fol"

Etudes, synthèses et rapports 08/04/2026

Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Mds€ notifiés et l'IA au cœur du dispositif

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/07/2005

Démembrement et apport en société : liberté d'évaluation, mais barème fiscal opposable dans les deux sens

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 27/06/2005

Sort de la plus-value professionnelle constatée en cas de cession des parts d'une société de personnes

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles