Sort de la plus-value professionnelle constatée en cas de cession des parts d'une société de personnes

Cette réponse ministérielle précise le régime fiscal applicable aux associés de sociétés de personnes (type SCI ou SNC à l'IR) qui cessent leur activité professionnelle tout en conservant leurs parts sociales. L'enjeu est de comprendre comment s'articulent la plus-value professionnelle (figée au moment de l'arrêt de l'activité) et la plus-value privée (générée entre l'arrêt de l'activité et la vente réelle des parts), notamment au regard du mécanisme d'exonération selon les recettes prévu par l'article 151 septies du CGI.

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