"Cir"
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
12/06/2014
Mobilisation de la créance de CIR auprès des organismes de titrisation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/06/2014
CIR : la caractérisation des opérations de développement expérimental, une preuve difficile à apporter
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/04/2014
L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2014
Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/03/2014
Dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche : notion de soutien indispensable
Thématiques abordées :
Doctrine
28/02/2014
La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Doctrine
05/02/2014
Crédit d'impôt recherche : le gouvernement rejette tout grief de contrôle automatique
Thématiques abordées :
Loi
07/12/2013
La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2013
PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/10/2013
France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014
Thématiques abordées :