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"Cir"

Etudes, synthèses et rapports 27/06/2014

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 25/06/2014

Le gouvernement sanctuarise le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 20/06/2014

Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/06/2014

Mobilisation de la créance de CIR auprès des organismes de titrisation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 05/06/2014

CIR : la caractérisation des opérations de développement expérimental, une preuve difficile à apporter

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 14/04/2014

L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 07/04/2014

Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 25/03/2014

Dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche : notion de soutien indispensable

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 28/02/2014

La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 05/02/2014

Crédit d'impôt recherche : le gouvernement rejette tout grief de contrôle automatique

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 07/12/2013

La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 15/11/2013

PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif

Thématiques abordées :

Suivi législatif