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"Cir"

Doctrine 15/07/2015

CIR : donneurs d'ordre et sous-traitants ne peuvent se répartir les dépenses sous-traitées

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 09/07/2015

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/07/2015

Taux du CIR en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les DOM

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 10/06/2015

Rejet du rapport de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/06/2015

Référé fiscal : La détention d'une créance de CIR ne vaut pas consignation du dixième

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Etudes, synthèses et rapports 21/05/2015

Crédit d'impôt recherche : Renault se défend en commission de toute politique d'optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 19/05/2015

Une entreprise ne peut renoncer au bénéfice du CIR au profit du sous-traitant

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 02/04/2015

Définition du doctorat dans le cadre du calcul de l’assiette du crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 14/02/2015

Syntec Numérique demande la suppression de l’agrément CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 17/12/2014

Des sénateurs communistes «tirent» sur le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 08/11/2014

Adoption d'une définition légale du doctorat pour sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 27/06/2014

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation