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"Duflot"

Doctrine 01/02/2016

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2015

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2015

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 15/01/2015

Fiscalité immobilière : de nombreux changements à prendre en compte !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 12/12/2014

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 24/11/2014

Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d'impôt les 3 premières années de location à la famille

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 24/11/2014

Le Duflot-Pinel étendu aux logements neufs loués par le constructeur avant leur vente !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 29/12/2013

Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/07/2013

Dispositif «Duflot» : cas de remise en cause de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 31/12/2012

Communes éligibles au nouveau régime d'investissement locatif Duflot

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2012

Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/09/2012

Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d'investissement locatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu