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Politique communautaire et internationnale 30/06/2021

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 01/06/2021

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Doctrine 12/04/2021

Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Réglementaire 01/04/2021

Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 25/03/2021

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 11/03/2021

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 01/12/2020

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

Thématiques abordées :

E commerce

Evasion fiscale Commerce électronique

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Etudes, synthèses et rapports 16/10/2020

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 13/10/2020

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 25/06/2020

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

Thématiques abordées :

E commerce

Fiscalité communautaire

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Doctrine 24/03/2020

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

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Politique communautaire et internationnale 20/02/2020

Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises

Thématiques abordées :

E commerce

Fiscalité communautaire

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"E commerce"