Les nouvelles règles relatives à la TVA applicables au commerce en ligne entreront en vigueur dans le courant de cette semaine, dans le cadre des efforts visant à garantir des conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises, à simplifier le commerce électronique transfrontière et à accroître la transparence pour les consommateurs de l’UE en ce qui concerne les prix pratiqués et le choix dont ils disposent.
Le système de TVA de l’UE a été misà jour en dernier lieu en 1993 et n’a pas suivi le rythme de l’expansion du commerce électronique transfrontière qui a transformé le secteur du commerce de détail ces dernières années. La pandémie de coronavirus a également accéléré l’essor du commerce de détail en ligne et a souligné à nouveau ...
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