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"Impôt sur le revenu"

Réglementaire 12/03/2023

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 08/03/2023

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Jurisprudence 13/02/2023

Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que s'il ne dispose pas de foyer

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/02/2023

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/01/2023

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 25/01/2023

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Jurisprudence 19/12/2022

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 13/12/2022

Le Sénat demande une mise en oeuvre effective de la procédure de suspension de la réduction fiscale pour les dons aux associations commettant des infractions

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/12/2022

Le Gouvernement n'envisage pas de révision ou de revalorisation du seuil du micro-foncier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/11/2022

Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 09/11/2022

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif