"Impôt sur le revenu"
Doctrine
30/08/2021
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?
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Doctrine
29/05/2021
Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu
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Jurisprudence
28/05/2021
Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2021
Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »
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Doctrine
06/05/2021
Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
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Doctrine
26/01/2021
PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"
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Doctrine
18/12/2020
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
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Etudes, synthèses et rapports
12/10/2020
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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Réglementaire
30/09/2020
Fixation du plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des parts des foncières solidaires dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt
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Doctrine
12/06/2020
Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics
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Jurisprudence
01/06/2020
Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice
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