Loi
17/10/2019
Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Etudes, synthèses et rapports
02/10/2019
Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/07/2019
La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/07/2019
Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes
Thématiques abordées :
Doctrine
26/06/2019
Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2019
Don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés : Bercy commente la suppression de l'avantage fiscal et social
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2019
PAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
22/03/2019
Covoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2019
Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2019
Bercy commente l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2019
Imposition des revenus de 2019 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2019
Imposition des revenus de 2019 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
Thématiques abordées :