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"Impôt sur le revenu"

Analyses et points de vue 19/10/2021

Rémunération alternative des dirigeants fondateurs de sociétés du numérique : les droits d’auteur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Marques et brevets

Etudes, synthèses et rapports 15/10/2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/10/2021

Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 05/10/2021

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/08/2021

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/05/2021

Bercy commente le relèvement à 500€ du plafond du forfait mobilités durables déductible de l’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/05/2021

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/05/2021

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 06/05/2021

Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 26/01/2021

PAS : application du CIMR à l'imposition des revenus non exceptionnels des "primo-défaillants"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2020

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

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