Doctrine
04/07/2013
Modification du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Doctrine
04/07/2013
La base BOFiP est mise à jour des seuils et plafonds applicable en matière d'impôt sur le revenu pour 2013
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/07/2013
Précisions concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire «Duflot»
Thématiques abordées :
Doctrine
10/06/2013
« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
05/06/2013
Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels
Thématiques abordées :
Doctrine
23/05/2013
Revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2013
Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances
Thématiques abordées :
Doctrine
26/04/2013
Déclarations des revenus 2012 : précisions sur les pièces justificatives à fournir
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/04/2013
Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/03/2013
La fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu est envisageable d'ici la fin du quinquennat
Thématiques abordées :