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"Impôt sur le revenu"

Loi 15/11/2012

Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 15/11/2012

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2012

Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 09/10/2012

PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 04/10/2012

Régime d'exonération des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/08/2012

Faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d’impôt ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/07/2012

Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Doctrine 26/04/2012

L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2012

Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/04/2012

Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2012

Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Doctrine 21/03/2012

Conséquences du transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire d'un PEA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers