Doctrine
21/03/2012
Comment déclarer les impôts d'un défunt au titre de l’année de son décès ?
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Doctrine
14/03/2012
La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2012
Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
16/02/2012
Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus
Thématiques abordées :
Loi
13/02/2012
Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012
Thématiques abordées :
Doctrine
09/12/2011
Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif
Thématiques abordées :
Doctrine
08/12/2011
Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/10/2011
Fiscalité d’un contrat de prévoyance complémentaire
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2011
Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2011
Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
30/08/2011
Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2011
Modalités d'option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
Thématiques abordées :