Doctrine
07/02/2013
Girardin 2013 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Loi
13/12/2012
Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière
Thématiques abordées :
Doctrine
28/11/2012
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entre au BOFIP
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2012
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Thématiques abordées :
Doctrine
04/10/2012
Régime d'exonération des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Thématiques abordées :