MM. Dominique Lefebvre, député et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai 2014 au Premier ministre, Manuel Valls le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient.
Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.
Le groupe de travail a organisé ses travaux suivant trois thématiques, étudiées successivement au cours des séances de travail qui ont réuni la totalité des membres du groupe de travail :
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le premier axe porte sur la modernisation, la simplification et l’amélioration de la lisibilité du prélèvement ;
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le deuxième axe traite de la progressivité globale de l’imposition des revenus et des effets de seuil du système actuel ;
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le troisième axe enfin concerne le soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes et l’incitation à l’activité.
Conclusion : Revoir et simplifier la fiscalité française, redonner sa cohérence à notre système socio-fiscal et reconstruire l’acceptation de l’impôt, prendra du temps, mais il est possible et nécessaire de s’y atteler dès à présent.
Ce rapport vise à éclairer les voies d’avenir que pourrait emprunter une réforme progressive de la fiscalité des ménages.
Il dresse une priorité qui se dégage nettement des travaux, pour agir dès maintenant en faveur des ménages modestes :
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le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes doit être renforcé et réorganisé autour d’un système plus efficace et mieux coordonné, structuré autour d’un dispositif ciblé d’incitation à l’activité à la sortie des minima sociaux – un RSA activité renforcé – et un dispositif général de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes – un allègement de cotisations salariales sur les bas salaires ;
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en bas de barème de l’impôt , les effets de seuil, qui induisent des ressauts d’imposition injustifiés et parfois brutaux, doivent être atténués.
Il rappelle qu’une réforme fiscale est d’autant mieux acceptée qu’elle s’inscrit dans une stratégie de baisse progressive des prélèvements obligatoires.
C’est pourquoi, il propose également d’ouvrir à moyen terme d’autres chantiers de simplification et de renforcement de l’équité de notre système socio-fiscal , où se combinent et s’entrechoquent les effets des dispositifs sociaux et fiscaux :
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en s’attaquant aux incohérences du bas de barème, à la simplification des critères d’octroi des avantages sociaux et fiscaux , voire à un reprofilage du barème de l’impôt sur le revenu ;
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en s’employant à rationaliser les interactions complexes entre les prélèvements et les prestations , qui peuvent conduire, pour les travailleurs modestes, à de faibles gains monétaires à court terme en cas de hausse d’activité, dès lors que le système socio- fiscal capte à court terme une part importante des revenus supplémentaires, en raison de l’effet cumulé de la baisse des prestations sous condition de ressource et de la hausse des prélèvements
Il invite aussi à approfondir les réflexions sur les sujets qui n’ont pu être abordés par le rapport compte-tenu du périmètre défini et dans le temps imparti au groupe de travail, en matière fiscale (notamment la fiscalité indirecte), en matière de redistribution (redistribution non monétaire, effets des aides locales et des droits connexes, etc.) ou de prestations (autres prestations de soutien aux ménages).
Une stratégie fiscale ambitieuse suppose enfin de ne plus accepter les mesures fiscales de circonstance ou de convenance qui ne s’inscriraient pas dans une vraie cohérence d’ensemble, car c’est précisément l’accumulation et l’éparpillement des mesures ponctuelles qui ont généré tant de complexité et d’illisibilité de notre système fiscal, au point de le rendre incompréhensible.