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"Indemnités"

Jurisprudence 30/11/2021

Licenciement sans cause réelle et sérieuse  : l'indemnité transactionnelle n'est pas imposable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 09/11/2021

PLFR2021-II : mise en ligne du rapport de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 10/02/2021

Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/02/2021

Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/01/2021

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/10/2020

Une indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/09/2020

Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l’imposition de l’indemnité

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/06/2020

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/06/2020

Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 22/05/2020

Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/09/2019

Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/03/2019

Covoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu