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"Loueur en meublé"

Réglementaire 02/05/2017

Les informations exigées pour l'enregistrement des meublés auprès des communes

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Corporate

Loi 28/10/2016

Plateformes collaboratives : les particuliers louant des biens paieront biens des cotisations sociales

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Fiscalité sociale

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 05/08/2015

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Corporate

Doctrine 23/06/2013

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime micro-entreprises

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Doctrine 14/04/2012

Les loueurs de meublés saisonniers à l'épreuve de la CFE

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

CET

Réglementaire 05/03/2010

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/08/2006

Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune

Doctrine 29/11/2004

Assujettissement à la taxe professionnelle de l'activité de loueur en meublé

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

CET

Doctrine 04/11/2002

Régime d'ISF pour les loueurs de meublé professionnel

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune