Loi
07/10/2015
PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques
Thématiques abordées :
"Monuments historiques"
Doctrine
22/04/2014
Le nouveau régime de déduction d'impôt au titre des monuments historiques
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/09/2011
Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»
Thématiques abordées :
Doctrine
19/08/2011
Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d'impôt Scellier
Thématiques abordées :
Doctrine
18/05/2009
Le régime fiscal applicable aux propriétaires de monuments historiques n'est pas soumis au plafonnement global
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/10/2004
Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine
Thématiques abordées :
Doctrine
12/04/2004
Déduction des primes d'assurances par les propriétaires de monuments historiques
Thématiques abordées :