Accueil > Tags > Plfr2022

"Plfr2022"

Loi 23/07/2022

PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil Suivi législatif

Loi 23/07/2022

PLFR 2022 : les premiers amendements adoptés en séance publique au Parlement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/07/2022

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 20/07/2022

PLFR 2022 : Pacte Dutreil, vers une légalisation de la condition d’activité opérationnelle jusqu'à la fin des engagements ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 14/07/2022

PLFR 2022 : 17 amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 13/07/2022

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Suivi législatif

Loi 11/07/2022

PLFR 2022 : plus de 250 amendements déposés en Commission des Finances (AN)

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 08/07/2022

Les mesures fiscales du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2022

Thématiques abordées :

Suivi législatif